La signature de contrat de travaux de génie civil comprend:

  • une copie du contrat signé avec contrôle de qualités
  • un certificat prouvant que le PGES a été respecté. Les procédures pertinentes de passation des marchés tel que convenu dans le manuel de passation de marchés approuvé ont été suivi
  • la description en plus de x pour cent du jalon 2 tel que convenu dans le contrat initial. Le contrat des travaux de génie civil doit être affiché sur le site web des CEA

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